CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Le site est la propriété de SAS CHARLESELIE94 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS CHARLESELIE94 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS CHARLESELIE94 ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SAS CHARLESELIE94 sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS CHARLESELIE94 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SAS CHARLESELIE94 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être ,de livrer le produit. 

4. Livraison 

Après confirmation de la  commande, SAS CHARLESELIE94 s'engage a livrer a son transporteur,(LA POSTE) toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SAS CHARLESELIE94 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAS CHARLESELIE94.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux . 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5.Rétractation -Retours

Si vous désirez un échange, ou un remboursement, veuillez nous renvoyer votre article par la poste, en Colissimo, accompagné obligatoirement du bon de  livraison qui vous a été fourni avec la livraison dans votre colis,  en mentionnant ECHANGE ou REMBOURSEMENT DEMANDE, ainsi que le motif de ce retour. Les  frais  de port  aller  et retour ne sont pas remboursés, et, restent à la charge du client.

Selon nos conditions générales de vente, précisées sur le site,

​Vous disposez de 14 jours maximum, à partir de la date de réception de votre commande, pour effectuer votre retour, au-delà, aucune demande ne sera acceptée, donc  aucun  remboursement  ne  sera  accepté passé  ce  délai,

Vous devez obligatoirement renvoyer votre achat, neuf, non porté, dans son emballage d'origine, avec étiquettes et factures, sans traces ni tâches, ni odeur (parfum,  tabac, cuisine ou autre) ni poils d'animaux ou tout autre dégradation qui rendrait l’article invendable,en raison de la nature intime ,et, pour des questions évidentes d'hygiène, les maillots de bain devront obligatoirement être retournés dans leur emballage avec bande de protection.

Après réception du retour et vérification de l 'article conformément à nos conditions de retour , nous effectuerons l'échange ou le remboursement, si  et  seulement si  le  retour  est  conforme  à nos  Conditions, et si le  délai  de retour  est  respecté.

Après réception du retour selon nos CGV, nous effectuerons l'échange ou le remboursement.

SAS CHARLESELIE94

9 rue de Bellevue - 94400 Vitry sur Seine

09.53.29.23.38.

Les frais de retour peuvent être pris en charge par PayPal, pour plus d’information il vous suffit de cliquer ici  https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/business

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS CHARLESELIE94 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port aller et retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de retour si  le réglement est effectué en 3 fois sans frais par notre prestataire ATOS SOGENACTIF(Société Générale),le remboursement d'un article  ou, de toute la commande ,n'aura lieu, qu'après le dernier paiement soldé.(Soit 3 mois après la date d'achat).



6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,ainsi que  les frais de transport . 


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS CHARLESELIE94. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA. VIA PAYPAL

Le paiement peut aussi s'effectuer par virement bancaire RIB (voir moyens de paiement).

Le règlement par chèque est accepté, et doit nous parvenir dans un délais de 4 jours ouvrés (accompagné de la référence de la commande).


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SAS CHARLESELIE94 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
Tout réglement par PAYPAL non receptionné immédiatement aprés achat, annulera la commande.


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. SAS CHARLESELIE94 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS CHARLESELIE94 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide  d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie 

Dans tous les cas SAS CHARLESELIE94 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAS CHARLESELIE94 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : au N° de tél : 09.53.29.23.38.
par mail à bcharleselie94.fr@gmail.com


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS CHARLESELIE94 . De plus, SAS CHARLESELIE94 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.